Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Responsable du traitement
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2. Données collectées
Via le formulaire de contact, nous recueillons votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, le type d'intervention souhaité et le contenu de votre message. Aucune donnée sensible n'est demandée.
3. Finalités
Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande d'arbitrage, de modération ou de formation, à établir une proposition d'intervention et à assurer le suivi de notre échange.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 22 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@arbitredebat.site.
7. Réclamation
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.